Statuts de l’Association Rheusoise Pour le Cadre de Vie et l’Habitat (ACAVIHA)

Déclarée en préfecture le 25/10/2016  – parution au JO le 31/12/2016

par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association Rheusoise Pour le Cadre de Vie et lHabitat (ACAVIHA).

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Notre association a pour objet de veiller à l’équilibre de l’urbanisation de Le Rheu et à la qualité de vie de ses habitants, en préservant:

  • – le patrimoine local, notamment les apports de l’urbaniste Gaston Bardet et du maire Jean Chatel, à l’origine du concept de Cité-Jardin ;
  • – l’environnement, le cadre de vie et le bien vivre des habitants.

Pour cela, nous voulons accompagner les projets d’aménagement de le Rheu, tout particulièrement concernant les espaces verts et les zones pavillonnaires :

  • – en nous présentant comme interlocuteurs de la municipalité avant ses décisions et ses votes ;
  • – en favorisant la communication entre les habitants, la municipalité et autres interlocuteurs, notamment entre les riverains d’un projet et les décideurs ;
  • – en formulant des propositions auprès de la municipalité pour que la voix des rheusois soit entendue avant toute décision ;

et ce, dans un souci d’une urbanisation raisonnée, en prenant en compte les enjeux de demain, notamment les projections d’avenir de Rennes Métropole.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Le Rheu, 19 rue de Vezin, Le Rheu.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut :

  • adhérer aux présents statuts, à la démarche de l’association et à ses valeurs,
  • avoir plus de 18 ans,
  • être rheusois ou ancien rheusois,
  • être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées,
  • s’acquitter de sa cotisation annuelle.

 ARTICLE 6. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour tout  autre motif à l’appréciation du conseil d’administration notamment le non respect des valeurs de l’association.

ARTICLE 7. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° La cotisation annuelle des adhérents, dont le montant est fixé par le conseil d’administration;
2° Les dons et subventions autorisés par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association s’acquittant de leur cotisation annuelle.

Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale élit les membres du conseil d’administration.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire peut être constituée en cas de besoin et convoquée par le président.  Elle est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 15 membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l’association.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes en fonction de l’actualité.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- vice-président-e- ;
3) Un-e- secrétaire et, si besoin, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 12 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 13 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Le Rheu, le 24/10/2016